Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 23/00400
TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 23/00400
N° RG 23/00400 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5T6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00400 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5T6 N° minute : 26/156 Code NAC : 28B LG/AFB LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [J] [G] veuve [V] née le [Date nais
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tj Expertise tj38185 n° 23/00400
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 23/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/00400 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LB76 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Véronique BIMET de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Maître Yamina M’[T] de la SCP M’BAREK AVOCAT [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00400
TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 23/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWQ2 CT/AB AFFAIRE [C] [F] [M] [Q] [S] épouse [D] C/ [X] [P] [D] _________ DIVORCE [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00400
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D4CE Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du seize décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00400
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le 25/11/2025 aux parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00400 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDSL N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00400
TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00400
AFFAIRE : Monsieur [I] [K] 1 57 10 14 410 008 54 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00400 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQGP Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00400
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00400
MINUTE N° 25/00346 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUV AFFAIRE : [S] [J] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [S] [J], demeurant [Adresse 2] Comparante assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00400
TJ 06088, 4 nov. 2025, RG 23/00400
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [S] c/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 3] JOFFRE N° 25/ Du 4 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00400 - N° Portalis DBWR-W-B7H-ORXJ Grosse déliv
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tj Expertise tj31483 n° 23/00400
TJ 31483, 14 oct. 2025, RG 23/00400
Jugement du 14/10/2025 minute 25 / affaire contentieuse N° du rôle: N° RG 23/00400 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT avant dire droit du 14 Octobre 2025 (EXPERTISE) RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lors des débats en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00400
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/00400 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZEN AFFAIRE : M. [S] [B]( Me Virginie ROSSI) C/ [10] - [10] - Me [N] [Z] (la SELARL [11]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00400
TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 23/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00400 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBKJ Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 23/00400
TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 23/00400
DOSSIER N° : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5P3 MINUTE N° : 25/71 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / M. l’administrateur général des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne agissant en qualité de curateur à la succession vacante de M. [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00400
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00400
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYTY - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/249 AFFAIRE N° RG 23/004
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ca other ca_colmar n° 23/00400
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00400
MINUTE N° 25/355 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00400
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/00400
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00400
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BILSKI CERVIER ■ Charges de copropriété N° RG 23/00400 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCNM N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00400
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME M. [V] [P] Demande de réinscription de l'affaire après radiation étant précisé que Madame [G] [P], née [X], née [Date naissance 3] 1938 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant : [Adre
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ca other ca_versailles n° 23/00400
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00400 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSX AFFAIRE : [D] [P] [R] C/ Société GEA GROUP HOLDING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_metz n° 23/00400
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00400
Arrêt n°24/00406 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5B4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00207 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_besancon n° 23/00400
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00400
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETR5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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