CA Rouen, 6 févr. 2023, RG 21/03076

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 801 du code de procédure civile)

N° RG 21/03076 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I27F

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 20 mai 2021

Monsieur [T] [M]

[Adresse 2] à Madame

[Localité 7]

Représentant : Me Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre

APPELANT

Monsieur [G] [F]

représenté par son tuteur RESO SPM

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Amélie HANRIAT, avocat au barreau du HAVRE - Représentant : Me Amélie HANRIAT, avocat au barreau du Havre

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/013459 du 22/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])

Monsieur [N] [F]

[Adresse 4] à Madame

[Localité 6]

Représentant : Me Amélie HANRIAT, avocat au barreau du Havre

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010688 du 18/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])

Organisme RESO SPM, agissant en qualité de tuteur de Monsieur [G] [F]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Amélie HANRIAT, avocat au barreau du Havre

INTIMES

Edwige Wittrant, présidente de la 1ère chambre civile de la cour d'appel,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 21/03076- N° Portalis DBV2-V-B7F-I27F.

Par courrier du 5 janvier 2023 la cour a sollicité des parties la production d'un acte de décès au nom de [G] [F] et la mise en cause de ses héritiers. Nonobstant une nouvelle demande le 19 janvier suivant, les parties n'ont pas donné suite aux informations sollicitées.

Le défaut de diligences des parties entraîne la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS