Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/03076
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 21/03076
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/03076 - N° Portalis DBZE-W-B7F-IAK3 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 9], S.A.R.L. [R] [E] C/ S.A. SAFER GRAND EST, G.A.E.C. GAEC DES GRANDES PRAIRIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03076
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/03076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDODC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03076
TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 21/03076
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01033 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZP3X AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [H] épouse [E] née le 18 Janvier 1963 à [Localité 7] [A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03076
CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 21/03076
MHD/PR ARRÊT N° 602 N° RG 21/03076 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMQQ [Y] C/ ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE (PEP 86) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03076
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 21/03076
AFFAIRE : N° RG 21/03076 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 15 Octobre 2021 RG n° 2020/00071 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. RECYOUEST, appe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03076
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 21/03076
C 9 N° RG 21/03076 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6WO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03076
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/03076
N° 23/01707 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03076 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7LB 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03076
CA Rouen, 6 févr. 2023, RG 21/03076
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 21/03076 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I27F Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 20 mai 2021 Monsieur [T] [M] [Adresse 2] à Madame [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03076
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/03076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/03076 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQA4 AFFAIRE : [L] [M] C/ SELARL ML CONSEILS .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2021 par le J
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