CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 23/01107
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 23/01107 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT SUR REQUETE
DU 07 FEVRIER 2023
N° 2023/60
Rôle N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU4Z
[T] [Y]
C/
S.C.I. MORANDELLE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Henri-Charles LAMBERT
Me Marianne FOUR
Décision déférée à la Cour :
Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/12105. (arrêt n° 2023/18)
DEMANDEUR A LA REQUÊTE
Monsieur [T] [Y]
né le 27 Décembre 1974 à [Localité 3] (98000), demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE
DEFEDERESSE A LA REQUÊTE
S.C.I. MORANDELLE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Me Marianne FOUR de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau deNICE
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile et du décret du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Olivier BRUE, Président , hors convocation des parties ni tenue d'une audience.
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Olivier BRUE, Président
Madame Danielle DEMONT, Conseillère
Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère
ARRÊT
Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 février 2023
Signé par Monsieur Olivier BRUE, président, et Madame Céline LITTERI, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
***
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 16 janvier 2023 par la Henri-Charles LAMBERT, conseil de Monsieur [T] [Y], tendant à voir rectifier la première page et la quatrième page de l'arrêt sur déféré n° 2023/18 quant, à la décision déférée à la Cour qui n'est pas 'un jugement du Cour d'appel du 19 novembre 2020" mais porte sur une ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état du 16 juin 2020,et donc voir confirmer l'ordonnance et non le jugement
Attendu qu'il y a donc lieu de rectifier l'arrêt en ce sens.
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Vu l'article 462 du code civil
Ordonne la rectification de la page 1 de l'arrêt N°2023/18 rendu le 10 janvier 2023 et dit qu'à la place de :
'Décision déférée à la Cour :
Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n°20/5999"
il y a lieu de lire :
'Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du conseiller de la mise en état du 16 juin 2020"
Ordonne la rectification de la page 4 de l'arrêt N°2023/18 rendu le 10 janvier 2023 et dit qu'à la place de :
'Le jugement est confirmé'
il y a lieu de lieu de lire :
'L'ordonnance est confirmée'
Dit que la rectification sera portée sur l'arrêt et de nouvelles grosses et copies délivrées par le greffe,
Dit n'y avoir lieu de condamner le trésor Public à payer à Monsieur [Y] la somme de 2000 €
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.