Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01107
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/01107
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4Y [M] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 20 Janvier 2023 RG : 21/00133
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ca other ca_chambery n° 23/01107
CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJLK S.A.S.U. [1] (ANCIENNEMENT [2]) C/ [O] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 20 Juin 2023, RG 22
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ca other ca_versailles n° 23/01107
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7B AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01107
TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 23/01107
MINUTE N° : 26/13 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNQN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [Y] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNA
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/01107
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 23/01107
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2YQ Minute : 25/00134 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01107
TJ 29232, 1 août 2025, RG 23/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 01 AOUT 2025 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4Q6 n° minute : 25/ AFFAIRE : [J] [L] C/ [K] [G] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me COADOU - Me LE G
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ca other ca_douai n° 23/01107
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01107
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1272/25 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBN3 GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 06 Juillet 2023 (RG 20/00178) GROSSE : Aux avocats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01107
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01107
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01107 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01107
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/01107
Copie exécutoire délivrée N° RG 23/01107 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXVA le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 05 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à REPUBLIQUE DU CONGO, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maxi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 23/01107
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/01107
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLWB AFFAIRE : [U] [T] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01107
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTTG Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [S], Mme [L] [C] épouse [S] C/ M. [W] [V] [X], Mme [A] [I] [U] [Z] épouse [V] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ph
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01107
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/01107
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XP Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01107
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/01107
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 17] POLE SOCIAL N° RG 23/01107 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTO N° MINUTE 25/00187 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01107
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJOZ N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [N] [C] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [N] [C] Le Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01107
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01107
ARRET N° CPAM [Localité 4] [Localité 5] C/ [P] CCC adressées à : -CPAM [Localité 4] [Localité 5] -M. [P] -Me CASSEL Copie exécutoire délivrée à : -Me CASSEL Le 06 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01107
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEU5 Monsieur [Y] [O] c/ S.A.S. KUEHNE & NAGEL Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 23/01107
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 23/01107
MINUTE N° : 25/24 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNQN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [F] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01107
TJ Nancy, 13 déc. 2024, RG 23/01107
DU : 13 Décembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRD3 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TREIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01107
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/01107
Pôle social - N° RG 23/01107 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [H] [5] - Me Laurence COHEN BARRALIS N° de minute : 24/00952 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01107
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/01107
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01107 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6]
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