CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/01509

ARRÊT N°

N° RG 20/01509 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXNW

EM/DO

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON

27 mai 2020

Section: CO

RG:18/00448

[N]

C/

S.A. GROUPE DUPESSEY

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023

APPELANT :

Monsieur [T] [N]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMEE :

S.A. GROUPE DUPESSEY

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES, Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 31 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Février 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 07 Février 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

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Monsieur [T] [N] a relevé appel d'un jugement rendu le 27 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à S.A. GROUPE DUPESSEY prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Monsieur [T] [N] s'est désisté de son appel par conclusions en date du 23 Janvier 2023 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS