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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01509

    CA Metz, 8 févr. 2024, RG 20/01509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01509 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKO7 Minute n° 24/00032 [O] C/ S.A. COMMERZBANK AG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 30 Juin 2020, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d57d15069e0009fdb3fc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01509

    CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/01509

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01509 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2020 CONSEIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 64783cb4bf7113d0f86f7595
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01509

    CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/01509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPQJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 64437d41823e6dd0f8bf8150
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01509

    CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/01509

    ARRÊT N° N° RG 20/01509 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXNW EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mai 2020 Section: CO RG:18/00448 [N] C/ S.A. GROUPE DUPESSEY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f32500dc805de37d187
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01509

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01509

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01509 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6RZ AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [Z] [N] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 p

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90c055cf2069b366201e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01509

    CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01509

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gabriel RIGAL CPAM DE L'ESSONNE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°249/2022 N° RG 20/01509

    Lire la décision → Vérifier la source 628732f9c1d4e9057d612d08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1