CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04774

1ère Chambre

ORDONNANCE N°24

N° RG 22/04774 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7WM

M. [K] [Y]

Mme [U] [Y]

C/

Mme [B] [P] [J]

M. [Z] [L] [J]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

DU 07 FÉVRIER 2023

Le sept février deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante dans la procédure opposant :

Monsieur [K] [Y]

né le 27 Février 1936 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représenté par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL FLAMIA-PRIGENT, avocat au barreau de BREST

Madame [U] [Y]

née le 15 Mai 1938 à [Localité 4]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL FLAMIA-PRIGENT, avocat au barreau de BREST

APPELANTS ET DEMANDEURS À L'INCIDENT

A

Madame [B] [P] [J]

née le 09 Juillet 1963 à [Localité 6]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Audrey LECOMMANDEUR, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Monsieur [Z] [L] [J]

né le 23 Avril 1970 à [Localité 6]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représenté par Me Audrey LECOMMANDEUR, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

INTIMÉS ET DÉFENDEURS À L'INCIDENT

Par ordonnance n°19 du 31 janvier 2023, le conseiller de la mise en état a notamment constaté l'extinction de l'instance opposant M. et Mme [Y] à M. et Mme [J] et le dessaisissement de la cour ;

Une erreur matérielle affecte l'entête de cette ordonnance en ce que M. [Z] [J], intimé, n'est pas indiqué ;

La juridiction se saisit d'office pour rectifier cette ordonnance, après avoir sollicité les observations des parties, conformément à l'article 462 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS