Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04774
CA Douai, 27 août 2026, RG 22/04774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 22/04774 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ72 Jugement (N° 20/05437) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04774
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° R.G. : 22/04774 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRS6 N° Minute : AFFAIRE [N] [I], [F] [O] épouse [I] C/ [S] [C], S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Mon
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ca other ca_paris n° 22/04774
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/04774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUOE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04774
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/04774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04774 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M527 S.A.S.U. PROSECO SN c/ Monsieur [Z] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04774
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/04774
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 4e chambre civile ARRÊT DU 13 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04774 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTC Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04774
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 22/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04774 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OY66 NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04774
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/04774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ 141 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04774
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 22/04774
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 4e chambre civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04774 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04774
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04774
1ère Chambre ORDONNANCE N°24 N° RG 22/04774 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7WM M. [K] [Y] Mme [U] [Y] C/ Mme [B] [P] [J] M. [Z] [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04774
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/04774
1ère Chambre ORDONNANCE N°19 N° RG 22/04774 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7WM M. [T] [A] Mme [Z] [A] C/ Mme [K] [G] [C] M. [F] [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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