CA Agen, 8 févr. 2023, RG 21/00585

ARRÊT DU

08 FÉVRIER 2023

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N° RG 21/00585

N° Portalis DBVO-V-B7F -C4U5

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[K] [G]

C/

[X] [O]

SA [7]

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ARRÊT n°

COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Civile - Surendettement

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dans l'affaire

ENTRE :

[K] [G]

né le 29 août 1938 à Chiry Ourscamps (60138)

de nationalité française, retraité

domicilié : [Adresse 8]

[Localité 2]

[I] [G], intervenant volontaire, a été désigné en qualité de tuteur de M. [K] [G] suivant jugement du 2 septembre 2021

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentés par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIÈGNE

APPELANT d'un jugement du tribunal de proximité de VILLENEUVE-SUR-LOT en date du 09 avril 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 11-20-000110

d'une part,

ET :

[X] [O] née [G]

née le 13 janvier 1945 à Chiry Ourscamps (Oise)

de nationalité française, sans emploi

domiciliée : [Adresse 4]

[Localité 5]

représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat au barreau d'AGEN

SA [7] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

Chez [Adresse 9]

[Localité 6]

non comparante

INTIMÉS

d'autre part,

COMPOSITION DE LA COUR :

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 27 janvier 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de :

Dominique BENON, conseiller

qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de :

André BEAUCLAIR, président de chambre, et Jean-Yves SEGONNES, conseiller,

en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,

Greffière : Nathalie CAILHETON

ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

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Vu l'appel formé le 25 mai 2021 par [K] [G] à l'encontre du jugement rendu le 9 avril 2021 par le tribunal de tribunal de proximité de Villeneuve sur Lot, statuant en matière de surendettement, qui a rejeté sa contestation d'une dette envers [X] [O] d'un montant de 154 672,58 Euros et l'a fixée au passif,

Attendu que les parties expliquent que Mme [O] et M. [G] sont en cours de finalisation d'une transaction et demandent conjointement la mise hors du rôle de l'affaire ;

Qu'il y a donc lieu de prononcer ce retrait du rôle ;

PAR CES MOTIFS :