Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj06088 n° 21/00585
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 21/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [C] [G] c/ S.D.C. [Adresse 1] [S] [R], [H] [P], S.A. NEXITY LAMY MINUTE N° 2026/384 Du 26 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJL2 Grosse délivrée à Me RABHI - 013 SELARL BRAHIN - 427 Me CHAHOUAR-BORGNA - 127
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00585
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 21/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 21/00585 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYKA AFFAIRE : [X] [D] C/ MD PROMOTIONS GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice BATTESTI Me Véronique FERRANT-ABROUK la SELARL GARRY [F] ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à
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ca other ca_lyon n° 21/00585
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 21/00585
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/00585 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLUM Société SOCIETE FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2021 RG : 19/02881 COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00585
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 21/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00585 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJ24 AFFAIRE : Mme [N] [Y] (Me Lorraine HEAM) C/ M. [C] [G] (Me Frédéric AMSELLEM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 21/00585
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 21/00585
53A Minute N° N° RG 21/00585 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00585
TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 21/00585
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I3GI Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [L] né le 19 Février 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00585
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 21/00585
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E462. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00150 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00585
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00585 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWA AFFAIRE : [X] [A] [H] C/ [M] [Y] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00585
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETMP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00585
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00585
OM/CH [O] [F] exerçant sous l'enseigne Pharmacie [3] C/ [X] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00585
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00585
LC/IC [P] [L] [E] [L] C/ SA COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00585
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00585
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 332/23 N° RG 21/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSTQ MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 30 Mars 2021 (RG F 20/00184 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00585
CA Agen, 8 févr. 2023, RG 21/00585
ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2023 ----------------------- N° RG 21/00585 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4U5 ----------------------- [K] [G] C/ [X] [O] SA [7] ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement ------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00585
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 21/00585
N° RG 21/00585 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVX4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02621 Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 janvier 2021 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 13] représentée par son maire en exercice [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00585
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 21/00585
PS/CD Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 21/00585 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZCZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : SA MMA IARD C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00585
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 déc. 2022, RG 21/00585
AFFAIRE : N° RG 21/00585 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ7X Code Aff. : ARRÊT N° CF-LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 23 Mars 2021, rg n° 19/00297 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00585
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/00585
ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00585 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXJJ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00053 08 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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