CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 23/00005
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Chambre 4-5 N°2023 /M
N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRU7
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Claude NEY-SCHROELL de la SCP NUMERUS, avocat au barreau de TARASCON
APPELANT
E.A.R.L. EARL BPM AGRI, demeurant [Adresse 4]
INTIME
Nous, Michelle SALVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Monsieur [P] [W] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a pas constitué avocat dans les délais des articles 902 et 911 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRU7 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 2], le 09 Février 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 09/02/23
à : Me Claude NEY-SCHROELL de la SCP NUMERUS,
avocat au barreau de TARASCON
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