Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00005
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUO7 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00056) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en da
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ca other ca_angers n° 23/00005
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00005
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDU. Jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00005
CA Dijon, 5 mai 2026, RG 23/00005
S.C.I. [M] C/ Commune de [Localité 1] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 05 MAI 2026 N° RG 23/00005 - N° Portalis DB
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ca other ca_bordeaux n° 23/00005
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPS [G] [O] c/ [Y] [J] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00005
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDT5 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00005
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRA2 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [E], [Y], [H] épouse, [T]
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ca other ca_lyon n° 23/00005
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00005
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWLX Société [1] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Décembre 2022 RG : 17/1823 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00005
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 23/00005
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHIA Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00435 DEMANDEUR S.C.I. RCHE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loca
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/00005
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LWFU / ABL Affaire : [N] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00005
TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 23/00005
MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 23/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4XY AFFAIRE : Société SASU [11] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société SASU [11], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00005
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 23/00005
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [T] [Z] veuve [P] [Z] Monsieur [A] [Z] C/ S.A.S. [25] [6] FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2B-W-B7H-ED2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00005
TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJQ7 JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [N] [A] épou
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 23/00005
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 23/00005
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 3] ORDONNANCE DOSSIER : N°N° RG 23/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3RC / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Objet du recours :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74010 n° 23/00005
TJ 74010, 2 oct. 2025, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLGJ JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 Octobre 2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Octobre 2025 tenue par Monsieur BAILLY-SALINS, Président, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00005
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPJ2 NAC :59C [M] [W] épouse [C] c/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) Grosse le à DEMANDE
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ca other ca_colmar n° 23/00005
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/00005
MINUTE N° 25/548 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00005
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00005 N° Portalis DB2W-W-B7H-LXQR [Z] [E] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [Z] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00005
TJ 35288, 8 août 2025, RG 23/00005
N° JUGEMENT DU 08 Août 2025 -------------------- RG 23/00005 N° Portalis DBYD-W-B7H-DJL4 S.C.I. AU CAFE [Adresse 12] [C] C/ Société BNP PARIBAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] --------------- Audience publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00005
TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 23/00005
N° RG 23/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5OA N° minute : 25/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00005
TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00005 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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