CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 23/00021

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Hospitalisation sans consentement

1-11 HO

ORDONNANCE

DU 09 FEVRIER 2023

N° 2023/

Rôle N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYQB

[R] [Y]

C/

LA PROCUREURE GENERALE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2]

[B] [Y]

Copie délivrée :

contre émargement

le : 09 Février 2023

au Ministère Public

Copie adressée :

par télécopie le :

09 Février 2023

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le préfet

-Le curateur/tuteur

par LRAR

- Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] en date du 25 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°23/00044.

APPELANT

Monsieur [R] [Y]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 09/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

né le 09 Avril 1972 à VALENCIENNE (59), demeurant [Adresse 4]

non comparant

, commis d'office

INTIMES :

Madame LA PROCUREURE GENERALE

non comparante

Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2]

né en à

non comparant

Madame [B] [Y]

née en à , demeurant [Adresse 4]

non comparante

, ayant déposé des réquisitions écrites

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DÉBATS

L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : Mme Elodie BAYLE,

ORDONNANCE

par décision réputée contradictoire,

Prononcée le 09 Février 2023 à

Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Mme Elodie BAYLE, greffier présent lors du prononcé,

SUR QUOI,

PAR CES MOTIFS