Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 23/00021
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 23/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00021 N° Portalis DBW3-W-B7H-3B75 AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier dénommé Résidence Consolat 358 Chemin du Littoral 13015 MARSEILLE C/ M. [N] [A] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00021
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 23/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-348-075 N° de minute : 26/ N° RG 23/00021 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LC
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/00021
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 23/00021
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me DUDOGNON à Me CONTRERES le Expéditions délivrées à M. [J] à Mme [O] le JUGEMENT : [L] [J] C/ [F] [O] épouse [J] N° MINUTE : 26/ DU 07
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ca other ca_dijon n° 23/00021
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 23/00021
S.A. HSBC ASSURANCES VIE FRANCE C/ [T] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 23/00021 - N° Port
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj40088 n° 23/00021
TJ 40088, 26 mars 2026, RG 23/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 NULLITÉ DE LA PROCÉDURE DE SURENCHÈRE N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7FV A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 mars 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céa
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tj Réouverture des débats tj15014 n° 23/00021
TJ 15014, 19 mars 2026, RG 23/00021
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D,’[Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 23/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6Q5 Minute : 26-003 JUGEMENT DU 19/03/2026 , [M], [R], [N] épouse, [J], [I], [X], [Z], [D], [P], [L], [D], [K], [J] C/ G.A.E.C., [G], [U], [G], [Y], [G] Le No
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00021
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ATHON-PEREZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00021 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXC6 N° MINUTE : Requête du : 29 Décembre 2022 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00021
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 23/00021
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2RT CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [J] [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00021
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00021
Société [T] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00021 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGHM Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00021
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDUI N° Minute : 26/183 AFFAIRE S.E.L.A.S. [6] C/ [11] Copies délivrées le : CE demanderesse CCC [13] et avocat
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj79191 n° 23/00021
TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 23/00021
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00021 - N° Portalis DB24-W-B7H-D6KH Minute n°26/00002 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN 1 expédition à Me Eric DABIN, Me Guillaume GERMAIN, 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00021
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 23/00021
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F27R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_versailles n° 23/00021
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00021 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHF AFFAIRE : [K] [C] C/ S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00021
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00021
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVO2 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [H] [X] C/ [M] [L] épouse [Y] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me CALMET Expéditi
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 23/00021
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00021
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ Madame [J] [S] [H] Monsieur [K
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 23/00021
TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 23/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 VENTE FORCÉE N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7FV A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 10 juillet 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté de Angelina Céailles, greffière,
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 23/00021
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/00021
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ Madame [F] [V] [D]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00021
TJ 68224, 21 août 2025, RG 23/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00021 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC37 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 23/00021
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 23/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPQK 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex
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ca other ca_paris n° 23/00021
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00021
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7B5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 décembre 2022
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