CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 22/00775

Copie à :

- Me Guillaume HARTER

- Me Dominique HARNIST

le 08/02/2023

Le Greffier,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 2 A

N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY2R

ORDONNANCE du 08 Février 2023

dans l'affaire entre :

APPELANT et demandeur à l'incident :

Monsieur [V] [Z]

demeurant [Adresse 1]

[Adresse 1]

représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour

INTIMÉS et défendeurs à l'incident :

Monsieur [T] [O]

Madame [S] [R] épouse [O]

demeurant tous deux [Adresse 2]

[Adresse 2]

représentés par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état,

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 11 janvier, statuons comme suit :

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Mulhouse du 18 janvier 2022 dans l'instance opposant M. [V] [Z] aux époux [T] [O] et [S] [R] ;

Vu l'appel formé par M. [Z] selon déclaration reçue par voie électronique le 23 février 2022 ;

Vu l'ordonnance du 14 septembre 2022 ayant enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ;

Vu les conclusions d'incident déposées par l'appelant le 22 novembre 2022 tendant à ce que soit ordonnée une vue des lieux ;

A l'audience du 11 janvier 2023, le conseil des époux [O] a indiqué s'en remettre à justice.

SUR CE :

Au soutien de sa demande M. [Z] fait valoir qu'une vue des lieux serait utile pour l'appréhension de la situation des lieux, eu égard à la nature du litige qui concerne un droit de passage dans une configuration complexe, s'agissant d'un hangar implanté à cheval sur deux parcelles appartenant respectivement à l'une et l'autre des parties.

Si la situation des lieux apparaît effectivement complexe, les parties versent toutefois aux débats, de part et d'autre, différents documents (plans cadastraux, photographies, procès-verbal de constat d'huissier, plans de géomètre et étude de faisabilité d'un découpage du bâtiment par un bureau d'études technique) qui apparaissent en l'état suffisants pour permettre à la cour d'appréhender utilement la configuration des lieux.

PAR CES MOTIFS