Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00775
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00775
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°278 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOOQ M. [L] [N] C/ S.A.S. CELENCIA Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 20/01/2022 RG : F20/00516 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00775
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00775 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRDH N° Minute : 25/01099 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 1]
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ca other ca_riom n° 22/00775
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00775
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZK5 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [F] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 22/00775
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 22/00775
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V4VP Minute : 25/00504 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_dijon n° 22/00775
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 22/00775
[X] [O] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 23/01/25 à: -Me MENDEL -M. [O] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -CPAM 71 (par LRAR)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 22/00775
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/00775
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00775 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00775
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/00775
MINUTE N° 529/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_riom n° 22/00775
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/00775
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZK5 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00775
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/00775
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLM CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00775
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00775
Arrêt n° 24/00284 03 juillet 2024 --------------------- RG n° 22/00775 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWQ2 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 mars 2022 21/0033 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00775
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00775
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFME VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021001060 [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00775
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00775
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 577/24 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRR OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Avril 2022 (RG 20/00680 -section ) GROSSE : Aux a
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00775
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00775
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7LM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Juillet 2021, RG 19/01772 Appelants Mme [H] [U], née le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00775
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00775 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7L2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00775
CA Limoges, 7 févr. 2024, RG 22/00775
ARRET N° . N° RG 22/00775 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMJA AFFAIRE : S.C.I. DTM C/ Mme [L] [D], M. [I] [D] GS / BC Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d'une indemnité pour amélioration des lieux loués
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00775
CA Caen, 14 nov. 2023, RG 22/00775
AFFAIRE : N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6RA ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Mars 2022 RG n° 21/00169 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : L'E.U.R.L. [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00775
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00775
BR/SH Numéro 23/03468 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [GI] [UK]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00775
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 22/00775
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3H APPELANTS : M. [N] [P] [Adresse 1] [Localité 6] et Mme [J], [F], [C] [W] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Frédéric PINET de la SELARL PINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00775
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00775
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00775
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2023, RG 22/00775
AFFAIRE : N° RG 22/00775 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDB Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 21/00559 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE :
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