CA Metz, 14 févr. 2023, RG 20/01462

Ordonnance

n° 23/00128

14 février 2023

N° RG 20/01462 -

N° Portalis DBVS-V-B7E-FKKD

---

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH

22 juillet 2020

19/00237

---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

du 14 février deux mille vingt trois

APPELANT :

Monsieur [E] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

S.A. TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE prise en la personne de son représentant légal

La Défense 6

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Jean-Benoît LHOMME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Vu l'appel formé le 18 août 2020 par M. [E] [N] à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Thionville le 22 juillet 2020 dans une affaire l'opposant à la SA TOTAL PETROCHIMICALS FRANCE ;

Vu la communication par message électronique du 3 juin 2022 du conseil de l'appelant mentionannt le décès de M. [E] [N] survenu le 3 février 2022 et mentionnant l'intention de son épouse de reprendre la procédure ;

Vu notre ordonnance d'interruption de l'instance du 08 novembre 2022 fixant un délai de deux mois à compter de cette date pour effectuer les diligences nécessaires à la poursuite de l'instance;

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'instance n'a pas été reprise par les héritiers de M. [N];

Qu'en conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS