Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01462
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 20/01462
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04844 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01462 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRTH AFFAIRE : DEMANDERESSES S.A.S. [16] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01462
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 20/01462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01462 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQMN S.A. CLINIQUE [Localité 3] c/ Madame [S] [C] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01462
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 20/01462
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 20/01462 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSTS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01462
CA Metz, 14 févr. 2023, RG 20/01462
Ordonnance n° 23/00128 14 février 2023 N° RG 20/01462 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKKD ----------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 juillet 2020 19/00237 ----------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01462
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01462 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6JT AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [C] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01462
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/01462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01462 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01462
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 20/01462
SB/IC S.A. BANQUE RHONE ALPES C/ [P] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01462
CA Metz, 8 nov. 2022, RG 20/01462
COUR D'APPEL DE METZ Chambre sociale-section 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 08 novembre 2022 MINUTE N° 22/00712 N° RG 20/01462 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKKD Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01462
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 20/01462
C8 N° RG 20/01462 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNHT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01462
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2022, RG 20/01462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 370 N° RG 20/01462 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQYC [N] [W] [C] [H] [K] [P] C/ S.C. ALIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01462
CA Reims, 8 mars 2021, RG 20/01462
R.G : No RG 20/01462 - No Portalis DBVQ-V-B7E-E4XC ARRET No du : 08 mars 2021 [L] [L] Organisme MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Caisse CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [C] S.E.L.A.R.L. [L] [Y] COU
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