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CA Metz, 7 févr. 2023, RG 22/02326


Vérifier : CA Metz, 7 févr. 2023, RG 22/02326 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/02/2023
Numéro
22/02326
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
3ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
63ecb1edc0a6c305dea9fc70

Texte de la décision

1,097 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

3ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 février 2023

MINUTE N°

RG N° 22/02326 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2MF 3ème Chambre

Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-000693

Madame [G] [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, $avocat au barreau de METZ

APPELANTE

Monsieur [I] [C]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me David ZACHAYUS,

avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffière,

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 07 novembre 2022 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement ;

Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ;

Condamnons l'appelante aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière La Présidente

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