Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02326
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02326
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02326 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4K Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00427 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02326
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 22/02326
30 Septembre 2025 AFFAIRE : [H] [L] C/ [D] [P] N° RG 22/02326 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7MR Assignation :10 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 29 Octobre 2024 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU
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ca other ca_bordeaux n° 22/02326
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/02326
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 22/02326 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWJK [N] [O] c/ [V] [O] [T] [O] [P] [E] Nature de la décision : AU FOND 28A G
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 22/02326
TJ 86194, 21 mai 2025, RG 22/02326
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02326 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi
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ca other ca_paris n° 22/02326
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_riom n° 22/02326
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02326
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02326 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5SG [J] [I] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF RHONE ALPES jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02326
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/02326
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02326 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDHR NAC : 59C JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE La SAS REGAL DES ILES Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 449
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ca other ca_nimes n° 22/02326
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 22/02326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02326 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP3T MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 juin 2022 RG :F20/00385 [J] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02326
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 22/02326
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 22/02326 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZGG ============== S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [D] [F], [V] [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 -Me PLAINGUET T61 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02326
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02326
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00427 N° RG 22/02326 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4K Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02326
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02326
AFFAIRE : N° RG 22/02326 ARRÊT N° MD ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/02933 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [W] [D] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02326
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 22/02326
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02326 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPIS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] com
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02326
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2023, RG 22/02326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 351 N° RG 22/02326 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3ZA [H] [P] [D] [E] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02326
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 22/02326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/02326 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUA AFFAIRE : [B] [X] représentée par Madame [P] [X] en sa qualité de tutrice C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02326
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/02326
ARRET N° S.A.S. KILOUTOU C/ [K] copie exécutoire le 02/03/2023 à Me FRUCHART Me DECRAMER CPW/DD/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02326
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 22/02326
N° RG 22/02326 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGRW Décisions : Tribunal de Grande Instance de CUSSET Au fond du 17 septembre 2018 RG : 17/00885 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 09 juin 2020 RG 18/01929 1ère ch civile Cour de Cassation Civ3 du 30 septembre 2021 Pourvoi G20-18.303
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02326
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 22/02326
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 février 2023 MINUTE N° RG N° 22/02326 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2MF 3ème Chambre Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 septembre 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02326
CA Douai, 28 déc. 2022, RG 22/02326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02326 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVEB N° de Minute : 2338 Ordonnance du mercredi 28 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 24 Mars 2000 à [Localité 1] - PALEST
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02326
CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 22/02326
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02326 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02326
CA Paris, 25 juill. 2022, RG 22/02326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02326 - N° Portalis 3
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