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CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/06417


Vérifier : CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/06417 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2023
Numéro
22/06417
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
63ecb210c0a6c305dea9fd0f

Texte de la décision

1,526 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 22/06417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3O

APPELANTS :

M. [X] [D] [E]

[Adresse 2]

Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [C] [E] née [B]

[Adresse 2]

Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Mme [O] [I]

Chez M. [P], [Adresse 1]

[Localité 3]

Le NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 28 novembre 2022 du juge de l'exécution de [Localité 4];

Vu l'appel interjeté par [X] [D] [E] et [C] [E] née [B] le 20 Décembre 2022 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP CAUVIN, LEYGUE le 23 Janvier 2023 ;

Attendu que la SCP CAUVIN, LEYGUE n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que la SCP CAUVIN, LEYGUE n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 20 Janvier 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge des appelants ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le président de chambre,

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