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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06417

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 22/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me D’Aranda, Me Laurent, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06417 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSKR N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 24 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b3eacdc6046d4788329a
  • ca other ca_lyon n° 22/06417

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/06417

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06417 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQXE [W] [T] C/ Association L'HOTEL SOCIAL Association ASSOCIATION SOLID'ARTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 01 Septembre 2022 RG : F 19/03510

    Lire la décision → Vérifier la source 691475f34322238c089a54bf
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06417

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/06417

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 mm N° 2025/ 210 N° RG 22/06417 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKRW [T] - [L] - [M] [Z] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassima FERCHICHE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc5a8568b9c353ca8dc6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06417

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Marine D’ARANDA - Me Denis LAURENT délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06417 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSKR N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c135d2ded2ab7c85ae6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06417

    CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/06417

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/06417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3O APPELANTS : M. [X] [D] [E] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb210c0a6c305dea9fd0f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06417

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/06417

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRR2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbe4e405357f749eabc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1