CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2023, RG 21/01810

COUR D'APPEL

DE SAINT-DENIS

Chambre sociale

N° RG 21/01810 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT7S

S.A.R.L. CHOC DE LAC SARL au capital de 70 000 €, immatriculée au RCS de saint-Pierre, représentée par son gérant en exercice.

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

APPELANTE

Monsieur [W] [V] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : M. [X] [U] (Défenseur syndical ouvrier)

INTIME

ORDONNANCE SUR INCIDENT N°

DU 06 Février 2023

Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ;

Assisté de Delphine Grondin, greffière,

Exposé du litige :

Vu le jugement rendu le 13 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion ;

La SARL Choc de lac (la société) a interjeté appel de cette décision le 20 octobre 2021. Elle a lié incident.

Vu les conclusions notifiées par la société le 29 septembre 2022 ;

Vu les conclusions notifiées par M. [D] le 3 octobre 2022 ;

L'affaire a été appelée à l'audience d'incidents du 6 décembre 2022 au cours de laquelle la société s'est référée à ses écritures et où le défenseur syndical de M. [D] n'a pas comparu. L'affaire a alors été mise en délibéré au 6 février 2023. M. [D] a remis au conseiller de la mise en état, en fin d'audience, un avis d'arrêt de travail et un bulletin de situation concernant son défenseur syndical, M. [U].

Sur ce :

Attendu que M. [D] justifie par l'avis d'arrêt de travail en date du 2 décembre 2022 de ce que M. [U], son défenseur syndical, a bénéficié d'un arrêt de travail du 2 au 10 décembre 2022 et de ce qu'il a été hospitalisé à compter du 1er décembre 2022 ;

Attendu qu'il convient dans ces conditions d'ordonner la réouverture des débats, afin que les parties soient mises en mesure de soutenir leurs écritures lors de l'audience de plaidoiries ;

PAR CES MOTIFS :