Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/01810
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 21/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXC5 Notifiée le : Expédition à : Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 499 Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX, [Localité 2] AVOCATS OR
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 21/01810
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 21/01810
RPVA, expédition délivrée à : Me Lauriane TIMMERMAN, Me Antoine VANDICHEL CHOLET + grosse et expédit° notifiés aux parties le 26.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 [11] N° RG 21
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01810
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 21/01810
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01810 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOQF [L] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02216 COUR D'APPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01810
TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 21/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 21/01810 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOBH N° Minute : 24/ AFFAIRE LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ Société AVANSSUR (exerçant sous le nom
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01810
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 21/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 21/01810 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6DT N° de MINUTE : 24/00124 Madame [N] [H] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie PONS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01810
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 21/01810
AFFAIRE : N° RG 21/01810 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT7S Code Aff. :A.A. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 13 Octobre 2021, rg n° f20/00033 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01810
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 21/01810
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01810 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2021 T
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01810
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01810
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1624/23 N° RG 21/01810 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5BN MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00884 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01810
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01810
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP SCP [N] ET ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 164 - 23 N° RG 21/01810 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMRK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01810
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2023, RG 21/01810
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01810 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT7S S.A.R.L. CHOC DE LAC SARL au capital de 70 000 €, immatriculée au RCS de saint-Pierre, représentée par son gérant en exercice. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01810
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 21/01810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01810 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRNS Minute n° 23/00007 [R] C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01810
CA Colmar, 29 août 2022, RG 21/01810
MINUTE N° 22/470 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Août 2022 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01810
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 21/01810
ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01810 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ4T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00444 29 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles