CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/01406
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 88G
5e Chambre
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 09 FEVRIER 2023
N° RG 21/01406
N° Portalis
DBV3-V-B7F-UP25
AFFAIRE :
[O] [U]
C/
CNAV
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Pole social du TJ de PONTOISE
N° RG : 20/00476
Copies exécutoires délivrées à :
[O] [U]
CNAV
Copies certifiées conformes délivrées à :
[O] [U]
CNAV
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [O] [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]
ni comparant, ni représenté,
APPELANT
CNAV
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Mme [G] [X] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial
INTIMÉE
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente,
Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller,
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI,
Vu le jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Pôle social du TJ de PONTOISE
Vu l'appel formé le 21 Avril 2021 par Monsieur [O] [U],
MOTIFS DE LA DÉCISION
Monsieur [O] [U], appelant, n'a ni comparu, ni fait connaître de motifs pour excuser son absence lors de l'audience alors qu'il a été régulièrement informé de la date de celle-ci.
La CNAV, intimée, présente à l'audience, a demandé qu'il soit constaté que l'appelant ne soutient pas son appel et sollicite la confirmation du jugement sans présenter de demande nouvelle.
Aucun moyen d'ordre public, que la cour serait tenue de relever d'office, ne se révèle en la cause.
Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement du 02 Avril 2021 dans son intégralité.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR, statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt CONTRADICTOIRE,conformément à l'article 468 du code de procédure civile,
DECLARE l'appel non soutenu,
CONFIRME le jugement rendu le 02 Avril 2021 en toutes ses dispositions,
LAISSE à Monsieur [O] [U] la charge des dépens d'appel.
Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente, et Madame Devi POUNIANDY, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute
Le Greffier La Présidente
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