Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 21/01406
TJ 73065, 16 avr. 2026, RG 21/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 16 AVRIL 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 21/01406 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D7UL L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,
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ca annulation ca_poitiers n° 21/01406
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 21/01406
ARRET N° 41 N° RG 21/01406 N° Portalis DBV5-V-B7F-GILZ Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ Me [U] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [10] [H] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/01406
TJ 83050, 28 août 2025, RG 21/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 21/01406 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JATW Minute n° : 2025/ 330 AFFAIRE : SAS [15] venant aux droits de la SARL [14] C/ COMMUNE DE [Localité 5], S.C.P. [12] - [N] [Y] - [12]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 21/01406
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 21/01406
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 21/01406 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIZP DOSSIER : N°N° RG 21/01406 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIZP CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 21/01406
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 21/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 21/01406 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVOA JUGEMENT n° AFFAIRE : [V] [Y], [D] [M], [B] [Y], [L] [Y], [E] [F] épouse [J], [C] [F] épouse [Y] C/ [S] [F] épouse [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition
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ca other ca_lyon n° 21/01406
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 21/01406
N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNQ3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 janvier 2021 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 17/00249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Novembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01406
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/01406
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/03458 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/01406 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZ3P AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le 30 Av
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01406
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 21/01406
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2024 la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA la SCP SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 28 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLUC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de première ins
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01406
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 21/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01406 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNAI AFFAIRE : M. [O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01406
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/01406
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°116 N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RM6V SAS AXILONE PLASTIQUE C/ M. [Y] [L] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01406
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/01406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4V6 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01406
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 21/01406
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX3K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Juin 2021 Appelants Mme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01406
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/01406
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/870 N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP4O Jugement (N° 11-20-0425) rendu le 08 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01406
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/01406
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 septembre 2023 N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT7S -LB- Arrêt n° [H] [R], [V] [W] / [I] [G] (enseigne AUTO PLUS) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01406
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01406
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 395/23 N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZST PS/ VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH LANNOY en date du 22 Juillet 2021 (RG 21/00092 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01406
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01406
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3K Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01406
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/01406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/01406 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP25 AFFAIRE : [O] [U] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Pole social du TJ de PO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01406
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/01406
[F] [N] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JUILLET 2022 N° N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ32
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