Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 22/04590


Vérifier : CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 22/04590 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/02/2023
Numéro
22/04590
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
63edd793865b2505dee64d43

Texte de la décision

1,677 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 15 Février 2023

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 22/04590 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCI joint au dossier N° RG 22/03059

Sté d'Assurance Mutuelle L'AUXILIAIRE Société d'assurance mutuelle à capital variable, en qualité d'assureur de la Société MCM

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

Madame [X] [K]

Représentant : Me Ingrid JOLY de la SELARL JOLY - GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Monsieur [O] [K]

Représentant : Me Ingrid JOLY de la SELARL JOLY - GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

S.A.R.L. MCM MENUISIERS ET CHARPENTIERS DE LA MONTAGNE

Représentant : Me Eric LAVIROTTE de la SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

INTIMÉS

Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 22/04590 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCI et N° RG 22/03059 ;

Attendu qu'ils concernent le même litige, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône le 31 mars 2022 sous le N° RG 14/00915 et le jugement rectifiant ledit jugement qui comportait une erreur matérielle, rendu par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône le 9 juin 2022 sous le N° RG 22/00501

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/04590 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCI et N° RG 22/03059 sous le seul N° RG 22/03059

Fait à [Localité 1], le 15 Février 2023

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.