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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04590

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04590

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04590 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCN Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8ffbbb81cebe2e82dee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04590

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 22/04590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°25/542 Enrôlement : N° RG 22/04590 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YB AFFAIRE : S.A. DIGITECH (Me [L] [V]) C/ S.A.S. MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f30f444f3ad06a40cb7
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04590

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04590

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/249 Rôle N° RG 22/04590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEDP [X] [I] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [F] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB [Localité 7] Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77350299e16b8ad325412
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/04590

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 22/04590

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 22/04590 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSQB Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [E] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 15] (75) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e682a56cbbf9295e988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04590

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 22/04590

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [G], [Z] [G], [E] [G], [U] [K] divorcée [G] c/ [T] [R] [H] MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04590 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORCE Par jugement de la 3ème Chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139390a9a68b9882bb51
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04590

    CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 22/04590

    ARRET N° [E] C/ [6] Copies certifiées conformes - Mme [Y] [E] - [6] - Me Jean-Philippe VERAGUE - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be1f780de3a214879e66
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04590

    CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 22/04590

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 15 Février 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/04590 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCI joint au dossier N° RG 22/03059 Sté d'Assurance Mutuelle L'AUXILIAIRE Société d'assurance mutuelle à capital variable, en qualité d'assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd793865b2505dee64d43

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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