CA Douai, 15 févr. 2023, RG 22/05016
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE
DU 15 FÉVRIER 2023
Minute n° 23/131
N° RG 22/05016 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR2A
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021003705
A l'audience de plaidoiries de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai du 15 Février 2023,
Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/05685,
dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [F] [B]
demeurant [Adresse 1]
Représentant : Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
M. LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de Douai
représenté par M. Antoine BERTHELOT, substitut général
SCP BTSG² venant aux droits de la MJ VALEM ASSOCIÉS
sise [Adresse 2]
[Adresse 2]
signification de la déclaration d'appel et du calendrier le 1er décembre 2022 à personne habilitée
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelant s'est abstenu de toute manifestation en vue de l'audience de jugement ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/05016 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR2A ;
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier, Le président de chambre,
Valérie ROELOFS Dominique GILLES
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