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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05016

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 22/05016

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05016 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAZL (Réf 1ère instance : 22/00012) Etablissement Public POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE C/ M. [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e24321e64e1c832f13c
  • ca other ca_paris n° 22/05016

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/05016

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZB Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5cdec820a3a2a05e852
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/05016

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 22/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 22/05016 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5EE ------------- [R], [L], [W] [H] épouse [X] C/ [K], [P], [F] [X] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6983679dcdc6046d47e44e81
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05016

    CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 22/05016

    ARRET N° S.A.R.L. LA RAINNEVILLOISE C/ S.A.S. ETABLISSEMENT OGEZ ET FILS CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d60a7541e17dc83802aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05016

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/05016

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/05016 Minute n° AFFAIRE : [I] [E] C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, CPAM de la GIRONDE, [Localité 7] METROPOLE, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ca81acc05d528c8ea330
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05016

    CA Douai, 15 févr. 2023, RG 22/05016

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 15 FÉVRIER 2023 Minute n° 23/131 N° RG 22/05016 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR2A Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b650b119f05de484fc0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05016

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/05016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNS2 Décision déférée à la cour : Jugement du 17 février 2022 -j

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc379e633183e2ee17b73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1