Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Riom, 16 févr. 2023, RG 22/01950


Vérifier : CA Riom, 16 févr. 2023, RG 22/01950 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2023
Numéro
22/01950
Lieu / cour
Cour d'appel de Riom
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
63ef2c9f0b119f05de4852c8

Texte de la décision

1,316 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 22/01950 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QH

Ordonnance n° : 81

Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00621

ORDONNANCE DE JONCTION

Mme [G] [L] épouse [K]

Représentant : Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

M. [N] [K]

Représentant : Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTS

Mme [V] [T]

Représentant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

INTIMEE

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DHOME, Greffier,

Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 22/1829 ;

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° N° RG 22/01950 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QH à celui inscrit sous le n° 22/1829 ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 367 du code de procédure civile ;

Ordonnons la jonction des procédures ;

Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 22/1829.

Fait à [Localité 2], le 16 février 2023

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.