CA Riom, 16 févr. 2023, RG 23/00128
Vérifier : CA Riom, 16 févr. 2023, RG 23/00128 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
de [Localité 1]
Première Chambre Civile
N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FB
Ordonnance n° : 82
Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00165
M. [B] [F] [T]
Représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
Mme [Z] [I]
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 20 janvier 2023 au greffe de la cour par M. [B] [F] [T] ;
Vu l'acte déposé le 9 février 2023 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l'absence de constitution de l'intimé ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [B] [F] [T].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [B] [F] [T] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [B] [F] [T].
Fait à [Localité 1], le 16 février 2023
Le greffier Le magistrat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.