Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00128
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 23/00128
89E N° RG 23/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLC __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] Me Anne Sophie PATTYN __________________________ Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00128
TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 23/00128
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00128 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDRI - parquet 23074000067 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 23/00128
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 23/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 23/00128 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDASU N° de minute : 26/441 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Me [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00128
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00128
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5MN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Local
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ca other ca_lyon n° 23/00128
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00128
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWU4 S.A.S.U. [5] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2022 RG : 21/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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tj Expertise tj30189 n° 23/00128
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 23/00128
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Marie-laure LARGIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXXL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00128
TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/00128
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO JUGEMENT N° ENROLEMENT N°N° RG 23/00128 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZJC JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de Juge unique chargé d
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ca other ca_bordeaux n° 23/00128
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB6Z Madame [XF] [US] c/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ DU PERIGORD Nature
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00128
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00128
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJNG Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00128
TJ 19031, 27 juin 2025, RG 23/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTXA Minute n°50 AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de succession (28Z) DEMANDERESSE : Madame [RI] [J], née le [Date naissance 21] 1978 à [Localité 35], demeuran
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 23/00128
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 23/00128
N° : 25/87 DOSSIER N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFQL Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de caducité Audience publique du Juge de l’Exécution statu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00128
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 23/00128
MINUTE N° 25/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUQH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Z] [C], CPAM DES CHARENTES C/ [S] [W] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivré
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00128
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00128
48C 0A MINUTE : 25/00081 N° RG 23/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGX7 BDF000423017359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00128
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 23/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 13 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA2W JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [Z] C/ [V] [L] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me NOACHOVITCH - Me RAMISSE PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00128
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 23/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WW5H JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacqueline LEDUC-NOVI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [Y] [Z] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00128
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 23/00128
N° RG 23/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWGM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00322 N° RG 23/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWGM Copie : - aux parties en LRAR M. [J] [W] ([8]) [10] ([7]) - avocat ([8]) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le Greffier Me La
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ca other ca_bastia n° 23/00128
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 23/00128
ARRET N° ----------------------- 26 Mars 2025 ----------------------- N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUQ ----------------------- [N] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, E.U.R.L. [9], S.A. [12] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 oc
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ca other ca_versailles n° 23/00128
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT2D AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 D
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ca other ca_douai n° 23/00128
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00128
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 16/25 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWPC FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Décembre 2022 (RG 20/00640 -section ) G
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ca other ca_dijon n° 23/00128
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 23/00128
[P] [C] C/ S.A.S. PLASTIPAK PACKAGING FRANCE C.C.C le 09/01/25 à: -Me BROCHERIEUX -Me CRUCIANI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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