CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 23/00013

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 16 Février 2023

ORDONNANCE

N° 2023/14

N° N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIH2

Décision déférée du 09 Février 2023

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/26

APPELANT

Monsieur [J] [E]

[Adresse 3]

[Localité 2]

INTIME

[Adresse 4]

[Localité 1]

TIERS

Monsieur [L] [H]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022, en présence de notre greffier :

- avons mis l'affaire en délibéré au 16 Février 2023

- avons rendue l'ordonnance suivante :

Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de M. [J] [E], prise par le directeur du centre hospitalier Ariège Couserans le 3 février 2023,

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 5] du 9 février 2023 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,

Vu l'appel interjeté par M. [J] [E] reçu au greffe le 15 février 2023,

Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 15 février 2023.

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SUR CE :

L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de M. [J] [E], décidée par le directeur de l'établissement le 15 février 2023.

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PAR CES MOTIFS