Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 23/00013
TJ 76540, 16 juill. 2026, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’HOMOLOGATION du 16 juillet 2026 N° RG 23/00013 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXWF 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : S.A.S. ADF NUCLEAIRE [F] C/ URSSAF DE NORMANDIE Copies délivrées à - S.A.S. ADF NUCLEAIRE [F] - Me S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00013
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 23/00013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L72O Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00013
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/00013
Minute n°2026/513 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :23/00013 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2ZF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.E.A. DE LA VIERGE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son r
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tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/00013
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00205 N° RG 23/00013 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EV6J OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] / [X] COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 23/00013
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/00013
1ère ChambreB N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMRB M. [P] [N] C/ Mme [H] [Q] [N] épouse [Y] Copie délivrée le : 02/04/2026 à : CMR 35 Me Lhermitte Me Gerard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_lyon n° 23/00013
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00013
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMJ Société [1] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Décembre 2022 RG : 16/00785 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00013
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/00013
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHCW Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur Pôle Social Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur Pole Social Gre
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ca other ca_angers n° 23/00013
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDGE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 19 Décembre 2022, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00013
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 23/00013
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me EGLIE RICHTERS 1 EXP Me RICCI 1 EXP Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Février 2026 DÉCISION N° 2026/22 RG N°N° RG 23/00013 -
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/00013
TJ 38185, 30 déc. 2025, RG 23/00013
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-présidente, juge aux affaires familiales statuant sans débats préalables par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l'assignation du 13 décembre 2022, l'ordonnance sur me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00013
TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DATA Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00013
TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/00013
MINUTE N° : 25/480 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IOVZ AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [E] [H], Madame [V] [H], Monsieur [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL:
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ca other ca_grenoble n° 23/00013
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Mélody PICAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/00013
TJ 74042, 5 déc. 2025, RG 23/00013
Minute N° : N° RG 23/00013 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DO4E Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [L] [D] [I] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 23/00013
TJ 11069, 21 oct. 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJHC JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. SCI DU BUIS, TRESOR PUBLIC SIP DE CARCASSONNE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT
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tj Expertise tj55029 n° 23/00013
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZF-W-B7H-[K] Minute : 25/22 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/00013
TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HSPD AFFAIRE : [Z] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([14]) Copie expédition : Me Severine LAMBERTON Me Anne NOBILI la maison de
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj14118 n° 23/00013
TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00013 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM5U 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00013
TJ 34032, 25 août 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/126 DU : 25 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00013 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22M5 Jugement Rendu le 25 Août 2025 AFFAIRE : [X] [J], [G], [O] [F] Représentée par sa mère, Madame [X] [J], es-qualité de représentante légale de son enfant mineur. C/ [
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 23/00013
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 3] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Thibault POMARES Copie certifiée conforme :Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme à la marge Me Thibault POMARES JUGEMENT
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