CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/01980

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème Chambre - T.I

MINUTE N° : 23/00069

N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZM3

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 11-22-45

Monsieur [F] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ

Appelant

S.C.I. DU NOYER prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 Février 2023

Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, chargée de la mise en état;

assistée de Hélène BAJEUX, Greffier

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 02 Août 2022,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 04 novembre 2022;

PAR CES MOTIFS