Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01980
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/01980
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [S], assesseu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01980
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 22/01980
/ N° RG 22/01980 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LL5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01980 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LL5J N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : l’AARPI ALEXAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01980
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 22/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2026 N° RG 22/01980 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBCQ N° Minute : 26/00957 AFFAIRE [E] [L] C/ S.A. [1] [Localité 2] ([2]), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01980
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 22/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01980 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVFN Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [D] [T] C/ [J] [B] THELEM ASSURANCES ENTRE : Madame [D] [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8]
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ca other ca_lyon n° 22/01980
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/01980
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFXE [O] C/ Société SELARL [G] [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Février 2022 RG : F 20/024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01980
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 22/01980
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01980 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDKE N° de Minute : 25/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [S] [B] né le 01 Septembre 1980 à [Localité 4] (MAROC) Madame [N] [W] épouse [B] née l
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ca other ca_riom n° 22/01980
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01980
08 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TL S.A.S. [3] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU [Localité 4] assuré : M. [O] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01980
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/01980
TP/SB Numéro 24/2817 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIQ4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [H] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01980
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01980 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRLT N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Saliha KECHIT, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01980
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01980 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCR3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSES S.C.I. B52B prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01980
CA Colmar, 20 juin 2024, RG 22/01980
MINUTE N° 24/492 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01980
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01980 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIV5 AFFAIRE : Société SODEXO C/ [E] [S]- [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 juin 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01980
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01980
15/02/2024 ARRÊT N° 45/24 N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZZQ MS/MP Décision déférée du 13 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/00787 C. [E] CIPAV C/ [Y] [I] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01980
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/01980
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBCX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00080 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01980
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/01980
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQR Ordonnance (N° 2005JO1306) rendu le 18 septembre 2007 par le juge commissaire près le tribunal de c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01980
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 22/01980
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°360 N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STBP S.A.S. MATFA C/ S.A.S. NEW NATIONAL LUXURY BEDDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CHAUDET Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01980
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 22/01980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XE [X] [V] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [X] [V] - CPAM des BDR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01980
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 22/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01980 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOZT SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 mai 2022 RG:21/00567 [C] C/ S.A.S.U. LEASECOM Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01980
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/01980
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00069 N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZM3 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 11
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01980
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/01980
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PME4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTIO
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