CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 22/03554
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 22/03554 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITSO
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00614
S.A.S. NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Suzanne GAL de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
APPELANT
Madame [I] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 17 FEVRIER 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que S.A.S. NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [I] [U] ;
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de S.A.S. NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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