Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03554
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/03554
N° RG 22/03554 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJTP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 avril 2022 (chambre 10 cab 10 H) RG : 12/11938 [C] C/ [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca other ca_bordeaux n° 22/03554
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 22/03554
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03554 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENIN c/ S.A.S. STVE - SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS S.A. ALLIANZ IARD
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ca other ca_lyon n° 22/03554
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/03554
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 22/03554 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJTP M. [N] [F], représentant : Me [T], avocat au barreau de LYON C/ Mme [K] [M
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ca other ca_versailles n° 22/03554
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/03554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03554 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7A AFFAIRE : S.A.R.L. HOME BY HOME C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2
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ca other ca_paris n° 22/03554
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_rennes n° 22/03554
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 22/03554
5ème Chambre ARRÊT N°-113 N° RG 22/03554 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2J7 (Réf 1ère instance : 19/01993) M. [R] [X] C/ M. [B] [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLAN TIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03554
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/03554
24/09/2024 ARRÊT N° 305/24 N° RG 22/03554 N° Portalis DBVI-V-B7G-PA55 SL - SC Décision déférée du 08 Septembre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/00543 V. TAVERNIER [F] [J] C/ Association EDC S.A.S. IFB FRANCE INFIRMATION G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03554
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 22/03554
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [H], [R] [H], [M] [H] épouse [X] c/ Syndicat des copropriétaires RIVIERA PALACE N° : 24/760 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03554 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONTH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03554
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/03554
N° RG 22/03554 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRAX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03554
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 22/03554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N°2024/234 Rôle N° RG 22/03554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAMA [B] [X] C/ [E] [N] [J] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eleonora MASCOLO Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03554
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 22/03554
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 22/03554 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITSO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03554
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03554 - N° Portali
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