CA Saint-Denis de la Réunion, 9 févr. 2023, RG 21/01350
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre civile TGI
RG N° : N° RG 21/01350 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS6B
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 12 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/03172
S.A. BRED BANQUE POPULAIRE La BRED élisant domicile au cabinet de son conseil au [Adresse 1].
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
APPELANTE
Madame [X] [J]
CHEZ MONSIEUR ET MADAME [M] [Adresse 2]
[Localité 4]
INTIMEE
ORDONNANCE DE RADIATION N°39/23
(Art. 381 et 470 du Code de Procédure Civile)
Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état,
assisté de Nathalie BEBEAU, Greffière ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01350 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS6B,
Vu l'article 381 et 470 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis suite à l'arrêt en date du 19/08/2022 rendu par la cour d'appel de Saint-Denis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire ;
RAPPELONS que l'affaire sauf péremption, ne pourra être inscrite au rôle de la cour que sur justification de l'exécution des diligences mentionnées dans l'arrêt;
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple;
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
La présente ordonnance a été signée par le conseiller de la mise en état et la greffière.
Fait à [Localité 5], le 09 février 2023
La greffière,
Nathalie BEBEAU SIGNEE
Le conseiller de la mise en état,
[Z] [B]
Le 14 Février 2023
copie délivrée aux conseils via RPVA
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