Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01350
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 21/01350
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [V], assesseur
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ca other ca_metz n° 21/01350
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/01350
Ordonnance n°26/00071 du 17 Mars 2026 N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQGL Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 21 Avril 2021 n°16/00564 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Cham
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 21/01350
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 21/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03820 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 21/01350 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY3T AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [7] [Adresse 5] [Localité 4] non comp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01350
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/01350
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66/2025 N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMXM Etablissement Public [Localité 6] TREGOR COMMUNAUTE C/ Mme [K] [A] RG CPH : f 19/00026 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_montpellier n° 21/01350
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 21/01350
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4SY Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01350
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/01350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7IS S.A.S. FRANCELOT c/ [K] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01350
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 21/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAAF LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 25 février 2021 RG :18/00551 Société AGPM ASSURANCES Société CGPA S.A.R.L. SRD PATRICONSEIL C/ [M] [V] [T] [D] S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01350
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/01350
26/05/2023 ARRÊT N°2023/232 N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBYC SB/LT Décision déférée du 03 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 19/00042) G. ROQUES Section commerce [O] [D] C/ S.A.R.L. SERV.OC.CAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01350
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01350
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01350
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT3E -PV- Arrêt n° 165 [C] [Y] divorcée [W] / S.A. HOIST FINANCE (AB) Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01350
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 févr. 2023, RG 21/01350
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 21/01350 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS6B Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 12 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/03172 S.A. BRED BANQUE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01350
CA Bourges, 3 nov. 2022, RG 21/01350
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Vincent FONTENILLE LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01350
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01350
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1456/22 N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZBM SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00426 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01350
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01350 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPSA AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A.S. SAINT HUBERT CONSEILS venant aux droits de la société APTUS SERVICES Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01350
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 30B DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/01350 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULFU AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [R] C/ S.C.I. [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01350
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/01350
N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZK5 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Giacomino VITALE la SELAS AGIS Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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