CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/02094
Vérifier : CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/02094 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE CAEN
1ère chambre sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 22/02094 - 22/02289
Monsieur [P] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société NOUVELLE AIM GROUP »
assisté de Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Madame [W] [J]
Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1]
assistée de Me Xavier ONRAED de la SELARL ACTHEMIS, avocat au barreau de CAEN
INTIMES
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN,
Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, Magistrat chargée d'instruire l'affaire,
Vu les articles 939 et 942 du Code de Procédure Civile,
Vu les appels enrôlés sous les numéros : N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO et N° RG 22/02289,
Attendu qu'il y a connexité ;
ORDONNONS LA JONCTION de la cause inscrite sous le numéro 22/02289 avec celle inscrite sous le numéro N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO.
Disons que la procédure se poursuivra désormais sous le seul numéro N° RG 22/02094
Fait à CAEN, le 15 Février 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire
L. DELAHAYE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.