Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02094
CA Metz, 25 mars 2025, RG 22/02094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZXF Minute n° 25/00036 S.A.S. DEMATHIEU ET BARD CONSTRUCTION C/ S.A.S. SEC TP, S.A.S. ORIGNOLLAISE DE TERRASSEMENTS ET DE CARRIERES 'SOT EC' Jugement Au fond, origine TJ à compét
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02094
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02094
N° 25/779 COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIZM AFFAIRE : [9] C/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 13 MARS 2025 dans la cause pendante entre : Etablissement Public [9] [Adresse 4] [Localité 2] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02094
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 22/02094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02094 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJN AFFAIRE : [C] [T] C/ Société LA DEFENSE AUTOMOBILES DISTRIBUTION (LDAD) Décision déférée à la cour : J
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02094
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 22/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 MAI 2024 N° RG 22/02094 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWZW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [K] N° minute : Grosse le à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02094
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/02094
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02094 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K6U Date du Recours : 02 août 2022 Objet du Recours :CONTESTRE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 08/06/2022 : SOLLICITE LE VERSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02094
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/02094
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/02094 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02094
CA Angers, 30 janv. 2024, RG 22/02094
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC64 ordonnance du 20 Octobre 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01545 ARRET DU 30 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02094
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02094
C3 N° RG 22/02094 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMJU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02094
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/02094
12/01/2024 ARRÊT N°2024/9 N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2IT FCC/AR Décision déférée du 11 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01797) Section activités diverses - MISPOULET M. Association AFTRAL C/ [F] [J] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02094
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02094
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02094
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/02094
ARRET N°937 Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE C/ Organisme URSSAF PACA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02094 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02094
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/02094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4A Jugement (N° 20/1031) rendu le 09 février 2021 par le tribunal de proximité de Lens APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02094
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 22/02094
N° RG 22/02094 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00381 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 7 juin 2022 APPELANTE : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02094
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/02094
MINUTE N° 393/23 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 11.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02094
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 22/02094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02094
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/02094
ARRÊT N° 191 N° RG 22/02094 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTSZ S.A.S. LUCIA LES BAINS C/ [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02094
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 22/02094
N° RG 22/02094 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00381 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SARL ADFACTO RCS de Rouen 503 080 095 [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02094
CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/02094
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/02094 - 22/02289 Monsieur [P] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société NOUVELLE AIM GROUP » assisté de Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [W] [J] Associa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02094
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/02094
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : FONDATION [2], représentée par Me [F], avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 34316 c/ [L] [R], représenté par Me [S], avocat au barreau de PARIS etc... N° RG 22/02094 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02094
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 22/02094
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTHL N° de Minute : 2106 Ordonnance du mercredi 23 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 02 Décembre 2002 à [Localité 1]- MAR
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