CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00081

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 22 février 2023 - N° 18-2023

A l'audience tenue le 25 janvier 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

' '

'

N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C63R

Saisine sur renvoi du juge des référés du Tribunal de proximité de Marmande ayant fait droit à l'exception de litispendance par ordonnance du 2 décembre 2021

APPELANT :

Monsieur [U] [H]

domicilié : [Adresse 9]

[Localité 5]

représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN

INTIMÉ :

Monsieur [Y] [E]

domicilié : [Adresse 1]

[Localité 5]

représenté par Me Laurent BOURRILLON, avocat au barreau d'AGEN

Monsieur [L] [E]

domicilié : [Adresse 3]

[Localité 5]

n'ayant pas constitué avocat

Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :

N° RG 20/00786 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C2J3

Déclaration d'appel du 20 octobre 2020

APPELANT :

Monsieur [X] [E]

né le 31 Janvier 1958 à St Andeol le [Localité 12] ([Localité 7])

de nationalité française, agent d'entretien

domicilié : [Adresse 8]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/003197 du 02/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 11])

représenté par Me Catherine NICOULAUD MOREAU, avocate au barreau d'AGEN

INTIMÉS :

Monsieur [U] [Z] [H]

né le 05 avril 1941 à [Localité 14] ([Localité 6])

de nationalité française, retraité

domicilié : [Adresse 10]

représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN

Monsieur [Y] [E]

né le 30 mars 1984 à [Localité 13] ([Localité 4])

de nationalité française

domicilié : [Adresse 2]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004179 du 05/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 11])

représenté par Me Laurent BOURRILLON, avocat au barreau d'AGEN

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

PAR CES MOTIFS :