Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/00081
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 22/00081
DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. TRANSPORTS CONTYNOIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00081 N° Portalis DB26-W-B7G-HDOD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 22/00081
TJ 27229, 30 mars 2026, RG 22/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 22/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBMC ORDONNANCE DU LUNDI 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00081
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/00081
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asses
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tj Expertise tj67482 n° 22/00081
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 22/00081
/ N° RG 22/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3MK N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 21 Octobre 2025 à : Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 22/00081
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 22/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 22/00081 - N° Portalis 46C2-W-B7G-ZZY NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n°2025/24 DEMANDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [L] [E] né le 13 Mars 1964 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/00081
TJ 83050, 30 juin 2025, RG 22/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Juin 2025 Dossier N° RG 22/00081 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKHP Minute n° : 2025/178 AFFAIRE : S.A.S. HOTEL LE [15], prise en la personne de sa Présidente, la SAS FINANCIERE DES LI
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/00081
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZ5D N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEURS S.E.L.A.R
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/00081
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/00081
DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 22/00081 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WJ3W / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [Y] [C] [B] épouse [A] C / [X] [Z] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00081
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 22/00081
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 22/00081 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00081
CA Nouméa, 25 nov. 2024, RG 22/00081
N° de minute : 2024/81 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 novembre 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/604) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00081
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 22/00081
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4OO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 15 Novembre 2021 Appelante G.F.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00081
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/00081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00081 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5YB AFFAIRE : [V] [A], à titre personnel et en qualité de représentant légale de [J] [O] [W] ... C/ [F] [M] .
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00081
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFOC N° MINUTE : 24/0095 AFFAIRE [I] [W] [V] [H] épouse [L] C/ [C] [D] [Z] [L] DEMANDEUR Madame [I] [W] [V] [H] ép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00081
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca other ca_riom n° 22/00081
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/00081
30 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQ6 S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE FOURNIER / [I] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 décembre 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00081
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00081
ARRET N° 24/51 R.G : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKCL Du 19/04/2024 [S] [L] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00081
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WILM 88G Minute n° 24/00529 DESISTEMENT Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : M. [F] [M] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00081
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/00081
02/02/2024 ARRÊT N°2024/33 N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTG SB/CD Décision déférée du 17 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( F 19/00111) P. DUTEIL Section Commerce [X] [Y] C/ S.A.S. 2E2J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00081
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00081
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6N7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00238 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00081
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00081
Arrêt n° 24/00022 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2R ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 18/02128 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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