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CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 23/00062


Vérifier : CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 23/00062 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/02/2023
Numéro
23/00062
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
63f8645dc9488505de11ebe0

Texte de la décision

1,120 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°

N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDZ2

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/1916

APPELANTE

Société [5]

Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406

INTIMEE

[2] ([3])

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président du pôle social, assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00062,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 20 février 2023 par lesquelles Société [5] indique se désister de son d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Société [5] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 4], le 23 Février 2023

Le Greffier Le Président

Frédérique FLORENTIN Delphine LAVERGNE-PILLOT

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