Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00062
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00062
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDO5. Jugement Au
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/00062
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 23/00062
RG - N° RG 23/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC2P formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, la SCP SVA ou (cas suspension procédure commission surendettement à orientation) Notifications le : Me Caroline DEIXONNE, la SCP SVA + débiteurs + créanciers inscrits LRAR+LS. + Copie huiss.instrum. La sc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00062
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 23/00062
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Juillet 2026 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6CN 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte MSA ILE DE FRANCE C/ [O] [I] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU T
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00062
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 23/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET N° 26/ 00024 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00062 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-IGP Décision déférée à la Co
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/00062
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 23/00062
RG - N° RG 23/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC2P formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 12 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00062
TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTKB AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité
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ca other ca_douai n° 23/00062
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 23/00062
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6N LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Décembre 2022 (RG 22/00220 -section ) GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00062
TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 23/00062
MINUTE N° 26/14 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRC3 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [D] [G], [O] [F], [B] [F], [V] [F], Organisme CPAM CHARENTES C/ [E] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS [Adresse 4] Copie exécutoire déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00062
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00062 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 j
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ca other ca_paris n° 23/00062
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00062
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGYC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00062
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEA2 N° Minute : 25/01311 AFFAIRE [T] [O] [L] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [O] [L] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00062
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 23/00062
Minute n° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWE7 Affaire : S.A.S. [5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 1] Représentée par Me CLAMA de la SCP VIGNANCOUR A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00062
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00062
ARRÊT N° 25 / PF R.G : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3RX S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION C/ [N] S.A.R.L. SOCIETE MAILLOT GEORGES (SMG) Compagnie d'assurance SMABTP VAUX PUBLICS (SMABTP) Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) RG 1ERE
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tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 23/00062
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 23/00062
Notifiée le à Me Brice DUMAS Me Arcus USANG MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00062 - N° Portalis DB36-W-B7H-C4CG ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DB36-W-B7H-C4CG AFFAIRE : S.C.I. LE PAHIA Représentée par monsieur [I] [V] C/ S.A.R.L. ALOE TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00062
TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DTSF N° de minute : 25/01020 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [I] [Y] é
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ca other ca_riom n° 23/00062
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/00062
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57X S.A. GENERALI VIE / [I] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 16 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00097
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00062
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 23/00062
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OBT3 Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00062
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEAC NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 23 Décembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00062
TJ 49007, 12 mai 2025, RG 23/00062
12 Mai 2025 AFFAIRE : [G] [F], [L] [J] épouse [F] C/ [H] [X], [E] [C] épouse [X], S.A. MMA IARD, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 23/00062 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBE3 Assignation :22 Décembre 2022 Ordonnance de Clôture : 13 Janvier 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00062
TJ 72181, 7 mai 2025, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00230 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00062 (N° RG 23/00063) N° Portalis DB2N-W-B7H-HVQO Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [F] [G]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 07 Mai 2025 DEM
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