CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 20/01854

7ème Ch Prud'homale

ARRÊT N°71/2023

N° RG 20/01854 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSCC

M. [N] [F]

M. [E] [F]

M. [T] [F]

Mme [L] [F]

C/

Mme [J] [K]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre,

Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère,

Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère,

GREFFIER :

Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 20 Février 2023

En présence de Madame MEUNIER, médiatrice judiciaire

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 23 Février 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANTS :

Monsieur [N] [F]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représenté par Me Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Monsieur [E] [F]

[Adresse 10]

[Localité 6]

Représenté par Me Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Monsieur [T] [F]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Me Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Madame [L] [F]

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentée par Me Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

INTIMÉE :

Madame [J] [K]

née le 15 Avril 1981 à [Localité 12]

[Adresse 11]

[Localité 3]

Représentée par Me Marie-armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

***

Vu le jugement du Conseil des Prud'hommes de [Localité 9] en date du 28 février 2020 ;

Vu les déclarations d'appel d'[N] [F], d' [E] [F], d' [T] [F] et de [L] [F] reçues au greffe de la Cour le 17 mars 2020;

Vu les conclusions de désistement du conseil des appelants reçues au greffe de la Cour le 17 février 2023 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement du conseil de l'intimée reçues au greffe de la Cour le même jour ;

Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance;

PAR CES MOTIFS