Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01854
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 20/01854
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Hayette ET TOUMI URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : [Z] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°179/2024 N° RG 20/01854 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGTT Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01854
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01854
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSLC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01854
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01854
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01854 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01854
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 20/01854
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71/2023 N° RG 20/01854 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSCC M. [N] [F] M. [E] [F] M. [T] [F] Mme [L] [F] C/ Mme [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01854
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 20/01854
N° RG 20/01854 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Avril 2020 APPELANTE : Société ENGIE HOME SERVIC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01854
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 20/01854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01854 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UA3W AFFAIRE : S.A.R.L. AMBULANCES MERIELLOISES C/ [B] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01854
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01854
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1081/22 N° RG 20/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TETW PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 17 Juillet 2020 (RG F18/00171 -section )
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